Conditions générales de vente (Mises à jour le 05/04/2023)

 

  1. Généralités

La société AQUA SERVICES, SARL au Capital social de 300 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro de SIRET 39288955600040, domiciliée au 20 rue Arthur Groussier 87100 Limoges, exploite le site web https://boutique.piscineambiances.fr, site de vente en ligne de matériels et accessoires de piscine, spa et Hammam, hébergé en nom propre.

 

  1. Définitions

– « société » désigne la société Aqua Services, entité juridique qui exploite le site web https://boutique.piscineambiances.fr

– « client » : désigne la ou les personnes morales ou physiques âgée(s) d’au moins dix-huit (18) ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande ;

– « consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

– « vendeur » : désigne la société Aqua Services, qui à travers son site https://boutique.piscineambiances.fr commercialise ses produits

– « panier » : désigne la page récapitulative des produits choisis par le client au fur et à mesure de sa navigation sur le site en vue de passer une commande éventuelle ;

– « partie » : désigne au singulier indistinctement la société Aqua Services ou le client, et au pluriel la société Aqua Services et le client ensemble ;

– « produit » : désigne tout produit mis en vente et dont les caractéristiques sont présentées sur le site ;

– « professionnel » : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel;

– « site » : site web, édité par la société Aqua Services, en ligne à l’adresse URL https://boutique.piscineambiances.fr

– « utilisateur » : toute personne utilisant le site qu’il soit simple internaute ou client.

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société Aqua Services sur son site web https://boutique.piscineambiances.fr au consommateur.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Aqua Services (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») (également désignés individuellement comme « une Partie » et collectivement comme « les Parties ») désirant acquérir les produits (« Les Produits ») proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet.

 

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

 

Toute prise de commande d’un produit sur le site https://boutique.piscineambiances.fr suppose la consultation et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande et de la validation à l’aide de la case à cocher. L’accord du consommateur concernant les présentes Conditions Générales de Vente intervient lors de la commande, aucune commande n’est possible sans cet accord.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 

L’ensemble des informations accessibles sur le site https://boutique.piscineambiances.fr est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager aux présentes Conditions Générales de Vente.

  1. Les Commandes
  • Processus de commande

Les produits sélectionnés par le Client, et faisant l’objet de la commande sont placés dans le Panier.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation du produit disponible sur le site web, et il reconnaît avoir sollicité ou obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause. Le consommateur est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la société Aqua Services ne peut être recherchée à cet égard.

Afin de finaliser la commande, le client doit alors saisir ses informations personnelles exactes et fiables, nécessaires à la création de son compte permettant au vendeur de traiter la commande et exécuter ainsi ses obligations contractuelles.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de saisie d’informations erronées ou incomplètes par le client.

Son identification peut être réalisée directement au sein du Panier après la sélection des produits ou par le biais de son compte utilisateur (ci-après le “Compte”). L’ouverture d’un compte comprend la saisie des données personnelles telles que son nom, prénom, adresse postale, adresse email, mot de passe. Les identifiants sont personnels au Client et doivent être tenus confidentiels.

L’enregistrement d’une commande sur le site internet https://boutique.piscineambiances.fr est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet.

La procédure de passation de commande comprend les étapes suivantes :
Etape 1 : Recherche et choix du ou des produits.

Etape 2 : Vérification du détail de la commande, de son prix total et correction des erreurs éventuelles.

Etape 3 : Confirmation de la commande.

Etape 4 : Renseignement des coordonnées et autres informations concernant le consommateur.

Etape 5 : Consultation et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Etape 6 : Paiement de la commande.

  • Confirmation définitive de votre commande

La confirmation définitive de la commande intervient lorsque l’autorisation bancaire de débit est donnée et ce, dans un délai maximal de dix (10) jours.

Une confirmation définitive de commande est adressée au Client, reprenant l’intégralité du détail de la commande.

La validation de la commande n’intervient cependant qu’à compter de la réception et de la vérification du règlement.

Toutes commandes dont le règlement n’est pas honoré et reçu par le Vendeur dans le délai de dix (10) jours à compter de la passation de la commande du Client, ne sera pas validée par le Vendeur.

Dans le cas où, après contrôle, le Vendeur constate une incohérence dans la compatibilité des Produits commandés par le Client, celui-ci serait contacté par un Conseiller aux fins de confirmation de ladite commande.

Seule la validation définitive de la commande engage contractuellement le Vendeur vis-à-vis du Client.

Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur le compte utilisateur du Client, le Vendeur se réserve le droit d’annuler sa commande et/ou de supprimer son compte utilisateur. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet https://boutique.piscineambiances.fr, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable et ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

Un récapitulatif de sa commande lui est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande lui sera également attribué.

4.3 Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et procéder au remboursement du produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de trente (30) jours. Le remboursement s’effectuera, au choix de la société Aqua Services, par crédit sur le compte bancaire du consommateur ou par chèque bancaire.
La Commande est ainsi annulée et remboursée par le Vendeur.

  1. Tarifs et conditions de paiement
  • Prix

Tous les prix sont indiqués en Euros TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles. Les prix peuvent évoluer en fonction de plusieurs critères et notamment en cas d’opérations commerciales. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Si le produit commandé est soumis à l’éco-contribution prévue par le Code de l’environnement, le montant sera indiqué.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

  • Frais de livraison

Les prix sont indiqués hors frais de port sauf indication contraire sur le site. Les frais de ports sont calculés préalablement à la passation de la commande et
sont facturés en supplément.

Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement et de livraison. Les frais de livraison sont composés d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction du poids des produits commandés.

Le poids et la zone géographique choisie par le client font varier le montant des frais de livraison. La société Aqua Services informe le client de l’intérêt de regrouper tous les produits sur une seule commande. Des commandes distinctes ne peuvent faire l’objet d’un regroupement et les frais de livraison seront facturés pour chacune d’elles. Les demandes particulières du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés pourront engendrer des coûts supplémentaires qui feront l’objet d’un devis établi par la société Aqua Services que le client devra accepter, à défaut ses demandes ne pourront pas être satisfaites. Ces coûts supplémentaires seront facturés au client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Le client assume sous son entière responsabilité, tous les frais, taxes et obligations pouvant être mis à sa charge lorsque les produits arrivent à destination.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

  • Conditions de paiement

Le client réalise le paiement, en totalité, lors de la commande. Le règlement est réalisé par voie de paiement sécurisé par carte bancaire.

À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.

Les coordonnées bancaires données par le Client sont collectées par notre prestataire de paiement PAYPLUG, filiale du Groupe BPCE. Payplug utilise une solution certifiée PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), le plus haut standard de sécurité en matière de traitement et de stockage des données de paiement sur Internet.

Le client peut s’assurer de la sécurisation du paiement, en vérifiant dans la barre d’adresse du navigateur que l’adresse commence bien par “https”. Par ailleurs, un pictogramme de cadenas doit apparaître selon le type et la version du navigateur du Client.

 

La société Aqua Services se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

  • Descriptifs des produits

La société Aqua Services présente de manière lisible et compréhensible, sur son site web https://boutique.piscineambiances.fr/ les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter :

Les offres proposées par la société Aqua Services sur son site https://boutique.piscineambiances.fr/ ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Toute acquisition non contestée dans un délai d’un mois à compter de la livraison du produit ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie légale pour défaut de conformité ou vice caché.

  1. Livraison

La livraison des Produits s’entend de la prise en charge des produits par le transporteur pour être acheminés au Client afin qu’il dispose de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le formulaire lors de la passation de la commande sous un délai maximal de dix (10) jours en France métropolitaine après l’enregistrement de la commande (dans les conditions normales d’exploitation), étant précisé que les commandes effectuées le vendredi après 14h sur le site https://boutique.piscineambiances.fr/ seront traitées le lundi suivant.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront délivrés en une seule fois.

Si les Produits commandés n’ont pas été délivrés dans un délai de dix (10) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra notifier au Vendeur, dans les conditions prévues à l’article L 216-6 du Code de la consommation.

– soit la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le Vendeur s’exécute, dans les conditions prévues aux articles 1219 et 1220 code civil (exception d’inexécution),

– soit la résolution de la vente, après avoir mis le Vendeur en demeure de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté par le Vendeur.

La résolution peut être immédiate si le Vendeur refuse de s’exécuter ou s’il est manifeste qu’il ne pourra pas délivrer les Produits ou si le délai de délivrance non respecté constituait, pour le Client, une condition essentielle de la vente.

En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison. En cas d’absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter.

Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à la société Aqua Services. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux (2) jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc…)

En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité. En cas de force majeure, la société Aqua Services ne pourra être tenue pour responsable des retards dans les délais de livraisons.

En cas de non-livraison pour cause d’impossibilité d’accès ou sans réponse suite à l’avis de passage, la société Aqua Services ne peut pas être tenue pour responsable et les frais de transport seront à la charge du consommateur.

Pour toutes erreurs de livraison, le consommateur devra formuler auprès de la société Aqua Services toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Aqua Services (sauf indication contraire) dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante : Aqua Services 20 rue Arthur Groussier 87100 Limoges. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Aqua Services par email contact@piscineambiances.fr.

Les frais de retour, depuis la France Métropolitaine, liés à des erreurs de traitement de commande seront intégralement pris en charge par la société Aqua Services. Une étiquette de retour sera alors adressée au client afin de réexpédier le produit sans avance de frais.

Prise en charge du transport dans le cadre d’un dossier Service Après-Vente (SAV) : Les frais de port sont à la charge du consommateur concernant le voyage aller de la marchandise. En revanche, ces frais sont à la charge de la société Aqua Services pour le transport retour.

Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

  1. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour faire valoir son droit de rétractation. En cas de rétractation, le consommateur se doit alors de retourner à ses frais le ou les articles concernés sans retard excessif, au plus tard huit (8) jours après avoir communiqué sa volonté de rétractation. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Aqua Services par email : contact@piscineambiances.fr. Les produits devront obligatoirement être retournés dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notice, …) accompagnés d’une copie de la facture à l’adresse de la société Aqua Services – 20 rue Arthur Groussier 87100 Limoges.

Ne sont pas concernés tous les produits sur-mesure (liners, bâches, volets, couvertures, etc…) même s’ils sont communiqués sur le site. La confection étant faite à l’unité, sur mesure, à la commande par conséquent, le droit de rétractation de L’article L 121-20 du Code de la consommation, pour les ventes par internet, ne s’applique pas. Ces articles sur-mesure ne pourront donc ni être repris, ni échangés, conformément à l’article L 121-20-1.

Le ou les produits devront être retournés en colis suivi. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à la charge du client. Le remboursement s’effectuera, sauf accord entre le consommateur et la société Aqua Services, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale, dans un délai de quatorze (14) jours sous réserve du complet retour des biens retournés par le client et du contrôle de leur état. Ce délai peut être différé si le bien n’est pas encore revenu à la société Aqua Services.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés sont remboursés ; les frais d’expédition et de retour restant à la charge du Client.

Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du client ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

En cas de retour partiel ou non de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par le site https://boutique.piscineambiances.fr/ liés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retournés à la société Aqua Services. Dans le cas où le client conserve le(s) produit(s) offert(s) dans le cadre de l’offre promotionnelle globale, ils lui seront facturés sur la base de leur prix initial. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les quinze (15) jours du retour partiel des produits.

En cas de retour de Produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé et sera informé que les produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de un (1) mois. Sur demande du client, les Produits pourront également lui être réexpédiés, les frais de réexpédition étant à sa charge.

  1. Transfert de propriété – Transfert des risques

Les produits demeurent la propriété de la société Aqua Services jusqu’au complet encaissement du prix par notre société, et ce quelle que soit la date de la délivrance des Produits. Jusqu’à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l’acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non-respect par le consommateur d’une des échéances de paiement, la société Aqua Services, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais du consommateur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

  1. Responsabilité

Les Produits vendus sur le site Internet https://boutique.piscineambiances.fr/ sont conformes à la réglementation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

– de la garantie légale de conformité (Garantie légale), pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques produits qui illustrent les produits vendus sur le site https://boutique.piscineambiances.fr/ ne sauraient engager la responsabilité de la société Aqua Services en cas de variations minimes.

La société Aqua Services ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société Aqua Services.

Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site https://boutique.piscineambiances.fr/, la société Aqua Services dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur. La responsabilité de la société Aqua Services ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tel que rupture de service, intrusions extérieures, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.

  1. Garanties légales
    • . Garanties commerciales

Le Vendeur s’engage à délivrer un bien conforme à la description contractuelle ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L217-5 du code de la consommation. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des Produits et qui apparaissent dans les délais de garantie énoncés dans le descriptif propre à chaque produit. Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par le Client.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance des Produits, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité des Produits délivrés par réparation ou leur remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales. Il appartient au Client de solliciter auprès du Vendeur la mise en conformité des Produits, en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente (30) jours suivant la demande du Client.

La réparation ou le remplacement du Produit non conforme inclut, s’il y a lieu, l’enlèvement et la reprise de celui-ci ainsi que l’installation du Produit mis en conformité ou remplacé.

Les Produits mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficient d’une extension de cette garantie de six (6) mois.

En cas de remplacement du Produit non conforme lorsque, malgré le choix du Client la mise en conformité n’a pas été effectuée par le Vendeur, le remplacement fait courir, au profit du Client, un nouveau délai de garantie légale de conformité, à compter de la délivrance du Produit remplacé.

Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l’article L 217-12 du Code de la consommation, le Vendeur peut refuser celle-ci. Si les conditions prévues à l’article L 217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, le Client peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Le Client peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l’article L 217-14 du Code de la consommation.
Lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente, le Client n’est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du Produit non conforme.La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit délivré et la valeur de ce bien en l’absence du défaut de conformité.

En cas de résolution de la vente, le Client est remboursé du prix payé contre restitution des Produits non conformes au Vendeur, aux frais de ce dernier.

Le remboursement est effectué dès réception du Produit non conforme ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l’allocation éventuelle de dommages et intérêts au Client, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut de conformité.

 

Les informations concernant les éventuelles garanties commerciales relatives aux produits proposés à la vente (notamment le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant selon les produits et marques concernées) sont portées à la connaissance du client sur la documentation de chaque produit. Le site informe de la durée de la garantie.

De manière générale, la garantie commerciale éventuellement consentie ne couvre pas le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d’utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d’alimentation), les défauts et les conséquences dus à un réparateur non agréé par le fabricant, les défauts et les conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné. La garantie n’est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d’installation, d’utilisation et d’entretien normales ne sont pas respectées. Pour ce qui concerne la garantie commerciale, les frais de retour restent à la charge exclusive du client.

10.2. Garanties légales contre les vices cachés

Le Vendeur répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément à l’article 1641 du code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour faire valoir ses droits. Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, le client doit apporter la preuve que le vice était existant et non apparent, lors de l’achat, rendant le produit impropre à l’usage destiné ou diminue très fortement cet usage.

Le consommateur est expressément informé que la société Aqua Services n’est pas le producteur des produits présentés sur le site https://boutique.piscineambiances.fr/, au sens de l’article 1386-1 du Code Civil. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit. Dans le cas où la responsabilité de la société Aqua Services en tant que vendeur professionnel serait engagée pour le dommage résultant d’un produit au sens de l’article 1386-6 du Code Civil, la société Aqua Services se réserve la faculté d’appeler le producteur ou le fabricant en garantie de ce produit.

Aucun prêt de matériel ne s’effectue pour le remplacement d’un matériel défectueux.

10.3. Exclusion de garanties

En cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une des obligations précisées dans les présentes Conditions Générales de Vente découlant d’un cas de force majeure, la responsabilité de la société Aqua Services ne peut être déclarée. La force majeure est définie comme étant tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible comme le précise l’article 1148 du Code civil.

10.4. Fin de garanties

À l’issue des périodes de garanties légales et commerciales, le vendeur fera ses meilleurs efforts pour fournir des conseils au Client ainsi que les pièces détachées nécessaires à la réparation du Produit commandé.

  1. Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet https://boutique.piscineambiances.fr/ répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Conformément à la législation, la société Aqua Services dispose d’un correspondant DPO en charge des demandes de traitement des données.

Les demandes de traitement des données sont à formalisées à l’adresse email RGPD@piscineambiances.fr et seront traitées dans un délai maximal d’un (1) mois.
Les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne de la boutique en ligne. Les informations demandées ont un caractère obligatoire. A défaut de réponse du client, la commande ne pourra être traitée.

Ces données feront l’objet d’un traitement par les collaborateurs du service commercial et seront transmises à certains de ses intervenants pour la bonne exécution de la commande, et notamment les services informatiques, les services de traitement des paiements, services de logistiques, services de livraison…

Ces intervenants s’engagent à respecter la confidentialité des données à caractère personnel du Client.

Le traitement automatisé de données a notamment pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction, de lutter contre la fraude à la carte bancaire, de veiller à la sécurité du système informatique et à la confidentialité des données.
Le site https://boutique.piscineambiances.fr/ peut être amené à demander des pièces justificatives au client (pièce d’identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.). Dans l’hypothèse où le client refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, le site https://boutique.piscineambiances.fr/ annulera la commande et procèdera au remboursement du produit.

Lors d’une visite sur le site https://boutique.piscineambiances.fr/, des cookies sont installés dans le terminal de l’internaute sous réserve des choix et options qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation.

Un cookie ne nous permet pas d’identifier un internaute. De manière globale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’internaute sur notre site (pages consultées, date et heure de la consultation etc…) et permet d’optimiser l’affichage et le fonctionnement du site afin de proposer une meilleure expérience de navigation. Un cookie a une durée de validité maximale de treize (13) mois sur le terminal de l’internaute et peut à tout moment être supprimé à travers les paramètres du terminal.

  1. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaine, le design, le savoir-faire de la société Aqua Services et tous les autres éléments composant le site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la société Aqua Services ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de la société Aqua Services, est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. De même, les marques, signes distinctifs, plans, études, projets, modes d’emploi ou de montage, photographies, documents techniques et commerciaux et modèles de la société Aqua Services liés aux produits vendus, de même que tous programmes informatiques, applicatifs, codes et informations liés restent sa propriété exclusive. En conséquence, le client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la société Aqua Services. Le client s’interdit également d’effacer, de retirer, ou de cacher de quelque manière que ce soit les marques de propriété de la société Aqua Services ou de ses concédants sur le(s) produit(s), ou encore de faire figurer ostensiblement lesdites marques de propriété, les étiquettes ou les marques sur des copies du(des) produit(s).

  1. Force majeure

En cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une des obligations précisées dans les présentes conditions générales de vente découlant d’un cas de force majeure, la responsabilité de la société Aqua Services ne peut être déclarée. La force majeure est définie comme étant tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible comme le précise l’article 1148 du Code civil.

  1. Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français prévaudra sur toute traduction en cas de litige.

  1. Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents de Limoges dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 du code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

  1. Information précontractuelle – Acceptation du client

Le Client reconnait avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation:

– sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant d’acquérir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d’utilisation. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles

– sur le prix des Produits et des frais annexes ou, en l’absence de paiement d’un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci ;

– en l’absence d’exécution immédiate de la vente, sur les délais de délivrance des Produis commandés ;

– sur l’identité du Vendeur et l’ensemble de ses coordonnées ;

– sur l’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, éventuelles garanties commerciales) et le cas échéant, sur le service après-vente ;

– sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues au Code de la consommation

– sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, l’existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières ;

– sur les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour un Client, de commander sur le site Internet https://boutique.piscineambiances.fr/ emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés.

 

Restons en contact…

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• Soit par téléphone au numéro suivant : 05 19 08 00 00